Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur à compter du 9 avril 2026

NOOĀNCE est une société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Beaujon, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 911 989 531 NOOĀNCE. NOOĀNCE a pour activité la distribution de produits comprenant des sérums, crèmes, soins, dispositifs Beauty Tech et accessoires (« Produits »), notamment via le site internet https://www.NOOĀNCE-paris.com/ (« Site »). Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), le Client et NOOĀNCE sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ». Les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille). En conséquence, le Client, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur (« Client ») sur le Site. Ces CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la commande. NOOĀNCE invite le Client à les télécharger et les conserver. Lors de la passation de commande, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ».

2. Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, NOOĀNCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, NOOĀNCE invite le Client à consulter les CGV avant toute nouvelle commande. Les CGV alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

3. Capacité juridique et limitations d’achat

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les produits proposés sur le site NOOĀNCE sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers agissant pour leurs besoins personnels, à l’exclusion de toute utilisation à des fins professionnelles. À ce titre, NOOĀNCE ne commercialise ses produits qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un foyer. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, NOOĀNCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande présentant un caractère anormal, notamment par son volume ou son montant (évalué de manière isolée ou cumulée), ou laissant raisonnablement supposer une activité économique liée aux produits commandés. En outre, NOOĀNCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, en tout ou partie, en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

4. Produits

4.1. Généralités

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. NOOĀNCE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées. Le Client peut contacter le service clients à l’adresse mail : bonjour@nooance.com pour toute question relative aux Produits.

4.2. Produits électriques ou électroniques

NOOĀNCE reprend sans frais, lors de l’achat sur le Site d’un équipement électrique ou électronique (EEE) neuf, un ancien équipement usagé équivalent, c’est-à-dire de nature et de dimensions similaires à celui acheté. Pour organiser cette reprise, le Client est invité à contacter le service client de NOOĀNCE à l’adresse suivante : bonjour@nooance.com, en joignant un justificatif d’achat (confirmation de commande ou facture).

5. Compte client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client. Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison. Une adresse de facturation différente de celle de livraison pourra également être rentrée par le Client s’il le souhaite. À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée. Le Client s'engage à fournir à NOOĀNCE des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant. L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à NOOĀNCE.

6. Commande

Le Client effectue sa commande à partir du Site. Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande. Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • S’identifier avec son e-mail;
  • Renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • Choisir le mode de livraison.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

  • Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve ; et
  • La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

6.1. Confirmation de la commande

Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes CGV. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par et validera la transaction. La facture est également téléchargeable sur ce mail de confirmation. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que NOOĀNCE lui recommande de conserver. Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte et non que le Produit commandé est disponible. NOOĀNCE s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, NOOĀNCE s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

6.2. Précommande

Certains Produits proposés sur le Site peuvent être disponibles uniquement en précommande. Un Produit en précommande est un article dont la fabrication n’est pas encore finalisée au moment de la mise en ligne. La date de livraison indiquée lors de la précommande est donnée à titre purement indicatif. La précommande permet au Client de réserver le Produit avant sa mise en disponibilité. Le paiement du prix du Produit est exigé immédiatement au moment de la précommande, selon les mêmes modalités que pour une commande classique. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l’expédition du Produit, sans frais et sans justification particulière, en adressant un e-mail à bonjour@nooance.com. En cas d’annulation, le remboursement intégral sera effectué immédiatement selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la précommande. NOOĀNCE s’engage à informer le Client par e-mail de toute évolution de la date de livraison, notamment en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard important ou d’indisponibilité définitive du Produit précommandé, le Client pourra demander :

  • soit le maintien de la précommande avec une nouvelle date indicative de livraison,
  • soit l’annulation de la précommande et le remboursement immédiat des sommes versées.

Les systèmes d’enregistrement de NOOĀNCE valent preuve de la date et du contenu de la précommande. Le Client est invité à conserver l’e-mail de confirmation qui lui est adressé.

7. Prix des Produits

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site sont ceux en vigueur en moment de la passation de la commande par le Client, selon la devise indiquée sur le Site. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par NOOĀNCE à tout moment avant la commande et seront applicables à compter de leur affichage sur le Site. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable sur les produits. Pour les envois internationaux, des droits et taxes d'importation locaux peuvent s'appliquer à votre arrivée dans votre pays. Vous en êtes responsable, sauf indication contraire lors du paiement. Des frais de livraison à la charge du Client pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la passation de la commande par le Client. Les différentes modalités de livraison sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site, elles peuvent être modifiées à tout moment par NOOĀNCE étant entendu que cette modification n’affectera pas les commandes déjà passées. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

8. Paiement

Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de NOOĀNCE. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard et American Express.
  • Carte cadeau NOOĀNCE : utilisable exclusivement sur le Site, en une seule fois dans la limite du solde disponible au moment de la commande. En cas de solde insuffisant, le paiement peut être complété par un autre moyen accepté par NOOĀNCE. La carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’activation ;
  • Apple Pay : pour les Clients disposant d’un équipement iOS compatible et d’une carte bancaire préalablement enregistrée dans leur portefeuille numérique ;
  • PayPal : sous réserve du respect des conditions générales de PayPal, accessibles [ici] ;
  • Klarna : pour un paiement en trois (3) fois, selon les conditions applicables de Klarna, accessibles [ici] ;
  • Shop Pay : selon les modalités définies par Shop Pay, accessibles [ici].

Les avoirs en ligne émis par NOOĀNCE sont également acceptés comme moyen de paiement. Ils sont strictement personnels, utilisables exclusivement sur le Site, et valables un (1) an à compter de leur date d’émission. Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

9. Livraison

9.1. Modalités de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier comme adresse de livraison sur la commande concernée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations. NOOĀNCE ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à une erreur ou omission dans l’adresse communiquée. NOOĀNCE livre tous les pays de l’Union Européenne, le Royaume Unis, Monaco, Suisse, les USA, La livraison est assurée dans les zones géographiques desservies par NOOĀNCE, à savoir : l’Europe (au sens large, incluant l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège), les Départements et Territoires d’Outre-Mer, l’Amérique du Nord (États-Unis, Canada), l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient (notamment les Émirats Arabes Unis, le Qatar, l’Arabie Saoudite), l’Afrique, l’Asie et l’Océanie (notamment l’Australie et la Nouvelle-Zélande). Toutefois, certains pays ne peuvent pas être desservis lorsque des normes officielles ou réglementations internationales interdisent le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site — notamment en vertu des règles IATA relatives au transport de matières considérées comme restreintes (ex. certains produits liquides, pressurisés ou inflammables). De même, NOOĀNCE se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou permanente toute zone géographique pour des motifs réglementaires, logistiques, douaniers ou de sécurité. Les produits proposés sur le Site peuvent varier selon le pays de livraison sélectionné par le Client. Pour des raisons réglementaires, logistiques ou commerciales, certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente dans certains pays. En sélectionnant son pays de livraison sur le Site, le Client accède uniquement aux produits disponibles à la vente et livrables dans la zone correspondante. NOOĀNCE se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits disponibles par pays, sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Client. Pour consulter les informations actualisées relatives aux modalités de livraison — notamment les modes de livraison disponibles et les frais applicables — le Client est invité à sélectionner son pays de livraison via le menu déroulant prévu à cet effet sur la page « Panier », avant de finaliser sa commande. Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande. Les frais de livraison sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande et sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés selon le pays de destination et demeurent à la charge exclusive du Client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site ni dans les frais de livraison, et leur paiement pourra être requis par les autorités compétentes lors de la livraison du colis. NOOĀNCE ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard ou blocage lié au non-paiement de ces sommes.

Toute anomalie relative à la livraison, à l’intégrité du colis ou au contenu doit être signalée et traitée conformément à l’article 9.3, le Client étant invité à conserver le colis, l’emballage, les éléments de calage et tout contenu reçu jusqu’à clôture de l’instruction.

9.2. Délai de livraison

Le Client choisit le mode de livraison parmi les options proposées lors de la commande : A domicile ou lorsque que cela est possible en point relais. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et le lieu de destination ; ils sont précisés à titre indicatif au moment de la commande. La livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties. NOOĀNCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés. En cas de retard de livraison imputable à NOOĀNCE, le Client pourra enjoindre NOOĀNCE, par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours. Si NOOĀNCE ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résilier la vente selon les mêmes modalités. La vente sera alors considérée comme annulée à la réception par NOOĀNCE de la notification de résiliation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps. En cas d’annulation, NOOĀNCE remboursera au Client le montant total payé, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation. A noter, NOOĀNCE s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Client ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par NOOĀNCE, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Pour les commandes inférieures à 200 euros, le Client peut choisir un mode de livraison sans vérification d’identité ni signature. Dans ce cas, le colis est remis selon les conditions du transporteur (boîte aux lettres, dépôt sécurisé, ou autre modalité équivalente) et la responsabilité du Client est engagée dès la confirmation de distribution par le transporteur. NOOĀNCE s’appuie, dans chaque pays, sur les services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment si cela est jugé nécessaire. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si un code ou une signature a été communiqué au transporteur et que le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

Lorsque le colis apparaît comme livré après remise d’un code ou signature, ces éléments constituent des indices de livraison. En cas de contestation, NOOĀNCE ouvre une investigation et peut solliciter tout justificatif utile, conformément à l’article 9.3.

Les dispositions du présent article relatives au retard de livraison sont sans préjudice des procédures applicables aux anomalies de réception (colis endommagé, vide, incomplet, spoliation), régies par l’article 9.3.

9.3. Réception des Produits – Anomalie, perte, vol des colis

Disposition générale
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire de la commande peut être invité à présenter une pièce d’identité officielle et en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ou à fournir un code de retrait. Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique des Produits au Client ou à tout tiers désigné pour les réceptionner. Le Client ou le destinataire est tenu de vérifier immédiatement l’état apparent du colis et des Produits au moment de la livraison :

  • Si le colis est endommagé, ouvert, mouillé ou présente des traces de détérioration, le Client doit formuler des réserves précises sur le support électronique ou papier du transporteur (bon de livraison ou terminal mobile), puis en informer immédiatement le Service Clients de NOOĀNCE à l’adresse : bonjour@nooance.com .
  • Si le colis semble vide, incomplet ou contient un Produit endommagé, le Client est invité à refuser la livraison et à contacter immédiatement le Service Clients à la même adresse.

En cas de contestation portant sur la conformité ou la réalité de la livraison, NOOĀNCE pourra exiger une attestation sur l’honneur signée par le Client, accompagnée d’un justificatif d’identité, conformément à l’article 202 du Code de procédure civile. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à deux cents (200) euros, NOOĀNCE se réserve le droit de demander au Client un dépôt de plainte officiel auprès des autorités compétentes en cas de colis déclaré perdu, vide ou volé.

Procédure en cas de colis endommagé ou ouvert :

  • Si le livreur est présent : refuser la livraison en mentionnant clairement les réserves sur le bon de livraison, puis informer le Service Clients.
  • Si le livreur est absent : ne pas ouvrir le colis, le rapporter dans les cinq (5) jours ouvrables au bureau de poste ou au point relais le plus proche, et établir un constat de spoliation ou d’anomalie (la dénomination pouvant varier selon le pays).
  • Livraison internationale :
    Dans le cas d’une livraison hors de France, le Client doit signaler toute anomalie auprès du Service Clients et suivre les instructions locales de constat d’incident ou de spoliation.

Produit manquant ou endommagé
Le Client est invité à signaler sans délai toute absence ou dégradation d’un Produit auprès du Service Clients. Des photographies du colis, des produits reçus, ainsi que la référence de la commande pourront être demandées afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Colis déclaré “vide”, “incomplet” ou contenu non conforme

En cas de réclamation portant sur un colis déclaré “vide”, “incomplet” ou contenant un objet ne correspondant pas aux Produits commandés, NOOĀNCE procède à une instruction fondée sur des éléments objectifs, incluant notamment les données de traçabilité disponibles (contrôles de préparation, pesées, scans logistiques), les informations communiquées par le transporteur et les éléments transmis par le Client (photographies du colis et de son contenu, étiquette transporteur, circonstances de remise).

Le Client est invité à conserver le colis, l’emballage, les éléments de calage et tout contenu reçu, et à ne pas les jeter tant que l’instruction est en cours, afin de permettre, si nécessaire, des vérifications complémentaires et la constitution d’un dossier auprès du transporteur et/ou des assureurs.

Lorsque les vérifications disponibles ne mettent pas en évidence d’anomalie sur le parcours logistique, ou lorsque des incohérences matérielles sont relevées, NOOĀNCE peut, afin de permettre les diligences nécessaires auprès du transporteur et/ou de ses assureurs et de prévenir les fraudes, demander au Client la communication d’une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif d’identité et, le cas échéant, d’un dépôt de plainte ou de toute déclaration officielle auprès des autorités compétentes.

À défaut de réception des éléments demandés ou en l’absence d’éléments objectifs permettant d’établir une non-livraison ou une perte de contenu imputable à NOOĀNCE ou au transporteur, la réclamation ne pourra pas être considérée comme fondée et ne donnera pas lieu à remboursement ni à nouvel envoi. Le cas échéant, le Client conserve la faculté d’exercer tout recours utile contre le transporteur ou tout tiers.

Retour et échange

Une fois la réclamation validée, le Service Clients communiquera au Client une autorisation de retour, précisant l’adresse et les modalités de renvoi des Produits. Tout retour effectué sans autorisation préalable sera refusé et renvoyé à l’expéditeur, aux frais et risques de ce dernier.

Pour être éligibles à un retour ou à un remplacement, les Produits doivent être intacts, non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine scellé, accompagnés de leurs éventuels accessoires, manuels et autres documents. Tout Produit ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine a été descellé ne pourra être repris, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Tout signalement tardif est susceptible de compliquer l’instruction et de limiter les recours contre le transporteur ; le Client est invité à signaler toute anomalie sans délai.

NOOĀNCE procèdera, après vérification, au remplacement ou, si celui-ci s'avère impossible, au remboursement du Produit, sans préjudice des droits légaux du consommateur.


10. Garantie

NOOĀNCE accorde à ses Clients les garanties suivantes, selon leur lieu d’achat et de livraison.

10.1. Garantie légale – France

Conformément au droit français, les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consomma-tion) ;
  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité (2 ans)
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en conformité en cas de défaut. Il peut exiger, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien. Si cela s’avère impossible ou disproportionné, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas :

  • aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence, d’un stockage inadapté ou d’un entretien non conforme aux instructions de NOOĀNCE ;
  • aux Produits modifiés, réparés ou ouverts par le Client ou un tiers non autorisé ;
  • aux variations d’aspect normales (ex. changement de teinte, odeur, texture) n’affectant pas les performances du Produit ;
  • ni aux Produits dont le numéro de lot, le code-barres ou les éléments d’identification ont été altérés ou retirés.

En cas de retour au titre de la garantie légale de conformité, le Produit devra être accompagné de la preuve d’achat nominative (facture, e-mail de confirmation) et remis complet, non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine. Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice)
Le consommateur peut choisir entre :

  • la résolution de la vente (remboursement intégral contre restitution du Produit), ou
  • une réduction du prix, s’il choisit de conserver le Produit.

L’activation de cette garantie est subordonnée à la présentation d’une preuve d’achat au nom du Client. Avant toute décision de prise en charge, NOOĀNCE se réserve le droit de demander au Client la communication de photographies ou tout autre élément justificatif permettant d’identifier le défaut invoqué. En cas de doute sur la nature du défaut ou de réclamation portant sur la qualité intrinsèque du Produit, le retour du Produit est obligatoire pour qu’il soit soumis à une analyse par un labora-toire indépendant mandaté par NOOĀNCE. Le remboursement ou le remplacement éventuel n’interviendra qu’après réception du rapport d’analyse confirmant le défaut de conformité ou le vice caché. Si l’analyse conclut à l’absence de défaut ou à une mauvaise utilisation du Produit, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué, et le Produit pourra être renvoyé au Client à ses frais sur demande.

10.2.  Garantie légale –Union européenne Hors France

Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les Produits NOOĀNCE bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation nationale du pays de résidence du consommateur, en application de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. Ces garanties offrent au minimum :

  • une durée légale de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit (pouvant aller jusqu’à trois (3) ans dans certains États membres, tels que l’Allemagne, la Suède, la Croatie, la Lettonie ou le Portugal) ;
  • la possibilité d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit reconnu non conforme ;
  • à défaut, une réduction du prix ou un remboursement intégral contre restitution du Produit.

NOOĀNCE appliquera, pour tout consommateur de l’Union européenne, les dispositions légales obligatoires du pays de résidence dans la limite de la législation locale applicable.

10.3.  Reste du monde – Garantie commerciale

Pour les Clients résidant hors de l’Union européenne, NOOĀNCE accorde une garantie commerciale d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat initiale. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux affectant le bon fonctionnement du Produit dans le cadre d’une utilisation normale, conforme à sa destination et aux recommandations figurant sur le Site ou sur l’emballage. L’activation de la garantie est subordonnée à la présentation d’une preuve d’achat nominative (facture, reçu ou confirmation de commande) émise au nom de l’acheteur initial.

10.4.  Exclusion de garantie

Toutefois, les garanties prévues au présent article ne couvrent pas :

  • les dommages ou défauts résultant d’un usage non conforme, d’un accident, d’une négligence, d’une erreur de stockage ou d’entretien, ou d’une modification du Produit ;
  • les Produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;
  • les Produits endommagés ou altérés après livraison ;
  • les variations normales d’aspect (couleur, odeur, texture) n’affectant pas la performance du Produit.

Avant toute réparation, remplacement ou remboursement, NOOĀNCE se réserve le droit d’exiger le retour du Produit afin qu’il fasse l’objet d’une analyse par un laboratoire indépendant ou un expert qualifié chargé de confirmer la nature du défaut et son éligibilité à la garantie. Le remboursement ou la mise en conformité n’interviendra qu’après validation de cette expertise

10.5. Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le service clients à l’adresse mail suivante : bonjour@nooance.com. Le Service Clients indiquera la procédure à suivre et émettra un bon de retour. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de NOOĀNCE. Les Produits doivent être retournés propres, complets, correctement emballés et accompagnés de leur preuve d’achat. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire applicable dans le pays du consommateur. L’activation de toute garantie (légale ou commerciale) doit être effectuée par l’acheteur initial du Produit. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat nominative (facture ou confirmation de commande).

  • En cas de seconde main, la présentation d’une facture de revente datée émise par un revendeur officiel est requise.
  • En cas de cadeau, le bénéficiaire doit présenter :
    • une attestation signée de l’acheteur initial l’autorisant à exercer la garantie, et
    • une preuve d’identité correspondant aux informations communiquées à NOOĀNCE.

Sans ces documents, aucune garantie ne pourra être activée. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

Lorsque NOOĀNCE procède, à la suite d’une réclamation, à l’envoi d’un produit de remplacement, d’un renvoi, d’un échange ou de tout autre envoi à titre gracieux (geste commercial, dépannage, mise à disposition), cet envoi intervient exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat initial et ne constitue pas une nouvelle commande ni un nouveau contrat de vente. Il n’a donc pas pour effet d’ouvrir un nouveau délai de rétractation autonome au titre de l’article L.221-18.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, sauf indication contraire, les frais directs de renvoi du ou des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11.1. Exclusions légales du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits :

  • descellés, ouverts ou utilisés après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • endommagés après la livraison du fait du Client ;
  • dont l’emballage d’origine a été altéré, déchiré ou manipulé.

En conséquence, seuls les Produits non ouverts, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine scellé peuvent donner lieu à l’exercice du droit de rétractation.

11.2. Modalité d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer NOOĀNCE de son intention de se rétracter en envoyant un mail à bonjour@nooance.com. Conformément à l’article article R221-1 du code de la consommation, NOOĀNCE met à votre disposition un modèle de formulaire de rétractation :

« MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Nooance, 179 Boulevard Haussman 75008 PARIS:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »

11.3. Conditions et effets de la rétractation

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires à compter de la notification de sa décision pour retourner le ou les Produits concernés, à l’adresse communiquée par NOOĀNCE. Le retour ne peut être effectué qu’après obtention d’un bon de retour émis par le Service Clients, qui précise l’adresse et les modalités d’expédition. Ce bon est obligatoire pour que le retour soit accepté. Les frais et risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Les colis retournés en port dû, en contre-remboursement, ou sans numéro de suivi ne seront pas acceptés. Le Client est responsable du bon acheminement de son retour et doit pouvoir fournir une preuve de dépôt du colis en cas de réclamation. Si le Client ne peut démontrer qu’il a effectivement remis le Produit à un transporteur, tout risque lié au retour demeure à sa charge exclusive. Les Produits doivent être en parfait état, propres à une nouvelle commercialisation, non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine scellé, accompagnés de leurs éventuels accessoires, notices et documents. Les Produits retournés endommagés, incomplets, ouverts, descellés ou hors délai seront refusés et renvoyés au Client à ses frais, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

11.4. Remboursement

NOOĀNCE procèdera au remboursement du ou des Produits retournés ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison standard initiaux (en cas de retour total de la commande), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

  • la date de réception effective des Produits retournés, ou
  • la date de réception de la preuve d’expédition des Produits fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode d’expédition express choisi par le Client ne seront pas remboursés.

Les acheteurs canadiens peuvent bénéficier d'un remboursement intégral des droits et taxes sur les retours, conformément aux exigences de l'ASFC.

11.5. Commandes avec offre promotionnelle ou produit offert

Si le Client a bénéficié d’une offre commerciale ou promotionnelle (type « un produit offert pour l’achat de… ») et que, du fait de l’exercice de son droit de rétractation, il ne remplit plus les conditions de l’offre, il devra retourner le produit offert en même temps que le ou les Produits à l’origine de la promotion. À défaut, NOOĀNCE se réserve le droit de déduire la valeur du produit offert du montant du remboursement dû au Client.

11.6. Limites et responsabilités

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. En cas d’exercice abusif ou répétitif du droit de rétractation (notamment pour des Produits systématiquement ouverts, déclarés vides ou endommagés), NOOĀNCE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du Client concerné. NOOĀNCE n’accepte aucun retour en magasin physique ni dépôt sur place : tous les retours doivent être effectués par voie postale, conformément aux instructions communiquées par le Service Clients.

12. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, NOOĀNCE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. NOOĀNCE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque NOOĀNCE ou de toute autre marque appartenant à NOOĀNCE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de NOOĀNCE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

13. Responsabilité

La responsabilité de NOOĀNCE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande. NOOĀNCE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination. NOOĀNCE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NOOĀNCE. En effet, NOOĀNCE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site. La responsabilité de NOOĀNCE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte exclusivement d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et précisé par la jurisprudence.

14. Réserve de propriété

NOOĀNCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Protection des données personnelles

NOOĀNCE déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. À ce titre, le Client est invité à consulter : - La Politique données personnelles de NOOĀNCE accessible ici qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits. - La Politique Cookies de NOOĀNCE accessible ici qui lui donnera plus amples informations sur la finalité et la gestion des cookies.

16. Preuve de la commande

NOOĀNCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Toutefois, le Client demeure responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion, notamment de son mot de passe, qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à modifier régulièrement. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants du Client sera réputée, sauf preuve contraire, émaner de ce dernier, et vaudra exigibilité des sommes correspondantes. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de NOOĀNCE et de ses partenaires, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs, seront considérés comme valant preuve des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties reconnaissent la validité et la force probante des documents électroniques échangés ou conservés dans le cadre de leur relation contractuelle. Elles s’engagent à ne pas contester leur recevabilité, leur validité ou leur opposabilité sur le seul fondement de leur nature électronique. Ces éléments auront, sauf preuve contraire, la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.

17. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code de la consommation quel que soit le pays de résidence du Client, sous réserve pour les Clients résidant hors de France de l’application des lois du domicile du Client auxquelles il ne peut être dérogé par accord. En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. Pour les Clients résidant hors de France, du Luxembourg, de Monaco et Belgique, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NOOĀNCE et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris (France) même en cas de pluralité de défendeurs.

18. Recours au médiateur de la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier à l'adresse postale suivante : 179 Boulevard Haussmann à l’attention du service juridique , 75008 Paris ou à l'adresse électronique suivante : bonjour@nooance.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, cliquer ici. En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.